Documents pour vendre un logement : la liste de contrôle du propriétaire
Une liste pratique de ce qu'il faut réunir avant de mettre votre bien en vente, afin d'éviter les retards entre la promesse de vente (contrato-promessa) et l'acte authentique (escritura).
Pourquoi commencer par les documents
Beaucoup de ventes prennent du retard non pas faute d'acheteur, mais parce qu'il manque un document. Réunir les documents avant de publier l'annonce vous permet de vérifier s'il y a un problème à régler, et rassure l'acheteur ainsi que sa banque. Voici une liste que vous pouvez adapter à votre situation et qu'il est conseillé de vérifier avec votre agent immobilier ou votre notaire.
Documents du propriétaire
Préparez la carte d'identité portugaise (Cartão de Cidadão) et le NIF de tous les propriétaires. Si vous êtes marié, indiquez votre régime matrimonial et gardez à portée de main votre acte de mariage, car, sous certains régimes, les deux époux doivent intervenir dans la vente. Si le bien provient d'une succession, il faudra les documents attestant le partage et l'identité des héritiers.
Si une autre personne vend au nom du propriétaire, une procuration conférant les pouvoirs adéquats est nécessaire. Si le propriétaire est une société, il faudra les documents prouvant son existence et les pouvoirs de la personne qui la représente.
Documents du bien
Les documents essentiels sont le relevé cadastral fiscal (caderneta predial) et le certificat permanent du registre foncier (certidão permanente do registo predial). Vient ensuite le permis d'utilisation (licença de utilização), qui prouve que le bien peut être utilisé conformément à sa destination ; pour les immeubles plus anciens, des règles particulières peuvent s'appliquer, demandez donc conseil. La fiche technique du logement (ficha técnica da habitação) est exigée pour les logements construits après une certaine année, et le certificat énergétique est obligatoire pour vendre et doit figurer dès l'annonce.
Le cas échéant, joignez également le plan du bien, le titre d'acquisition (l'acte de vente précédent), le justificatif de paiement de l'IMI et les autres documents relatifs aux travaux et autorisations d'urbanisme obtenues.
Copropriété et dettes
Si le bien est un lot de copropriété, demandez au syndic une attestation indiquant le montant de la charge mensuelle et précisant s'il existe des charges impayées ou des travaux votés entraînant des coûts futurs. Rassemblez le règlement de copropriété et le procès-verbal de la dernière assemblée, au cas où l'acheteur les demanderait.
Si vous avez un crédit immobilier, demandez à votre banque le montant restant dû pour lever l'hypothèque, et convenez avec elle des modalités de paiement lors de la signature de l'acte. L'hypothèque est une charge qui figure sur le certificat du registre foncier, et l'acheteur voudra savoir comment elle sera levée.
Avant de signer la promesse de vente
Vérifiez que les documents concordent entre eux : noms, surfaces, numéro d'article matriciel, description. Si vous constatez une divergence, commencez dès maintenant à la régulariser, car cela peut prendre du temps. Vérifiez également s'il existe au registre des inscriptions dont vous n'avez pas connaissance, comme des saisies ou des droits de tiers.
Lorsque vous recevez une offre, tenez compte des dates : les documents ayant une durée de validité doivent être valables le jour de la signature de l'acte. Si vous souhaitez obtenir les documents fiscaux sans naviguer d'un portail à l'autre, Titus Docs peut s'en charger en votre nom, avec votre autorisation ; pour toute question juridique, adressez-vous à un avocat ou à un solicitador (juriste habilité).