Demande de certificat attestant qu'un bien immobilier n'est pas enregistré (Pedido de Certidão Negativa do Registo Predial)
Formulaire vierge permettant de demander au registre foncier (registo predial) un certificat confirmant qu'un bien n'est pas enregistré. Avec explication des champs.
À quoi il sert
- Prouver qu'un terrain ou une maison ne figure pas au registre foncier
- Joindre cette preuve à des procédures de régularisation de propriété
De quoi s'agit-il
Il s'agit du modèle de l'IRN utilisé pour demander un certificat négatif : un document qui déclare l'absence d'enregistrement pour le bien décrit. Il demande des informations sur la matrice cadastrale, la localisation et la composition du bien. Ce n'est pas le certificat ordinaire retraçant l'historique de l'enregistrement, et il ne crée aucun droit de propriété ni ne régularise quoi que ce soit en lui-même.
Ce que vous recevez
Vous recevez le formulaire officiel en PDF, vierge, avec une explication de son utilité. L'assistant Titus répond à vos questions sur le remplissage. Vous pouvez l'ajouter à d'autres documents dans la même demande, avec un seul paiement. Pour les formulaires, nous ne demandons aucun mot de passe.
L'assistant explique ; il ne remplit pas le formulaire et ne le dépose pas à votre place. N'écrivez ni mots de passe ni données de tiers.
Précautions
Le formulaire est fourni vierge ; le demandeur le remplit avec les données du bien et le signe. Les informations exigées varient selon les cas ; nous vous invitons donc à vérifier auprès du service du registre avant le dépôt. Nous ne nous chargeons pas du dépôt et ne garantissons pas le résultat.
Questions fréquentes
Dois-je connaître l'article matriciel pour remplir le formulaire ?
Le formulaire demande des éléments d'identification du bien, notamment ceux de la matrice cadastrale. Si vous ne les avez pas, l'assistant Titus vous aide à comprendre où ils figurent habituellement, par exemple sur un livret foncier (caderneta predial).
Quelle est la différence avec le certificat ordinaire du registre foncier ?
Le certificat ordinaire indique ce qui est inscrit concernant le bien. Le certificat négatif sert à prouver qu'il n'existe aucune inscription.
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Texte revu en novembre 2026.