Demande de reconnaissance de propriété d'un terrain non enregistré (Procedimento Especial de Justificação BUPi – Prédio Omisso)
Requête vierge de la procédure BUPi pour les terrains ruraux ou mixtes n'ayant jamais été enregistrés. Nous expliquons les champs et la manière de les remplir.
À quoi il sert
- Demander qu'un terrain sans inscription figure désormais au registre foncier
- Justifier la propriété en l'absence d'acte notarié ou d'autre titre formel
De quoi s'agit-il
Il s'agit de la requête de la procédure spéciale de justification BUPi pour les biens ruraux ou mixtes omis, c'est-à-dire non inscrits au registre foncier (registo predial). Si la procédure aboutit, elle conduit à l'inscription du droit de l'intéressé. Le formulaire n'est que la demande : il ne confirme pas la propriété et ne s'applique pas aux terrains déjà décrits.
Ce que vous recevez
Vous recevez le formulaire officiel en PDF, vierge, avec une explication de son utilité. L'assistant Titus répond à vos questions sur le remplissage. Vous pouvez l'ajouter à d'autres documents dans la même demande, avec un seul paiement. Pour les formulaires, nous ne demandons aucun mot de passe.
L'assistant explique ; il ne remplit pas le formulaire et ne le dépose pas à votre place. N'écrivez ni mots de passe ni données de tiers.
Précautions
Le modèle est fourni vierge, pour que le demandeur le remplisse et le signe. Les preuves à joindre et les étapes suivantes doivent être vérifiées auprès du service compétent. Titus Docs ne dépose pas la requête et ne garantit pas la décision.
Questions fréquentes
Quand dois-je choisir cette variante plutôt que celle du bien décrit ?
Lorsque le terrain n'a jamais été enregistré. S'il dispose déjà d'une description foncière, le modèle approprié est l'autre.
Le formulaire remplace-t-il l'acte notarié ?
Non. Il s'agit d'une demande visant à justifier le droit auprès du registre, et le résultat dépend de l'examen du service.
Documents associés
Requête vierge de la procédure BUPi destinée à toute personne souhaitant justifier son droit sur un terrain rural ou mixte disposant déjà d'une description foncière.
Demande de certificat attestant qu'un bien immobilier n'est pas enregistré (Pedido de Certidão Negativa do Registo Predial)Formulaire vierge permettant de demander au registre foncier (registo predial) un certificat confirmant qu'un bien n'est pas enregistré. Avec explication des champs.
Texte revu en novembre 2026.