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Finances publiques (Finanças)Formulaire PDF

Déclaration d'achat d'un bien immobilier pour l'IMT (Declaração de compra de imóvel para o IMT)

Formulaire de l'administration fiscale (Finanças) permettant de déclarer l'achat d'un bien immobilier, ou toute autre transmission à titre onéreux, et de calculer l'impôt dû. Il ne s'agit pas d'un formulaire de l'Institut de la mobilité et des transports (Instituto da Mobilidade e dos Transportes).

Imprimé officiel: Modelo 1 do IMT · Autoridade Tributária e Aduaneira

À quoi il sert

  • Déclarer l'achat d'une maison, d'un terrain ou d'un autre bien immobilier afin de liquider l'impôt d'acquisition
  • Indiquer les faits, les montants et les éventuels avantages fiscaux qui influent sur l'impôt
  • Ajouter des acheteurs ou des biens supplémentaires au moyen des annexes
Exemple (fictif). Titus Gorila a signé une promesse d'achat pour un appartement et souhaite savoir comment déclarer l'acquisition à l'administration fiscale (Finanças).

De quoi s'agit-il

Ici, IMT désigne l'impôt municipal sur les transmissions à titre onéreux de biens immobiliers (Imposto Municipal sobre as Transmissões Onerosas de Imóveis), perçu par l'administration fiscale (Finanças), et non l'Institut de la mobilité et des transports. Le Modèle 1 sert à déclarer les acquisitions à titre onéreux et à liquider l'impôt. Il comporte des annexes pour les autres intervenants (I), les biens supplémentaires (II) et les faits, montants, quotes-parts, charges ou avantages supplémentaires (III). Le dépôt s'effectue sur le portail des Finances (Portal das Finanças), via le guichet électronique (e-balcão) ou en personne sur rendez-vous. Nous ne calculons pas l'impôt et ne déposons pas la déclaration.

Ce que vous recevez

Vous recevez le formulaire officiel en PDF, vierge, avec une explication de son utilité. L'assistant Titus répond à vos questions sur le remplissage. Vous pouvez l'ajouter à d'autres documents dans la même demande, avec un seul paiement. Pour les formulaires, nous ne demandons aucun mot de passe.

Assistant Titus
Vous avez des questions sur ce formulaire ? Demandez, par exemple, ce que signifie un champ ou qui doit le signer.

L'assistant explique ; il ne remplit pas le formulaire et ne le dépose pas à votre place. N'écrivez ni mots de passe ni données de tiers.

Précautions

Vous recevez le formulaire vierge ; c'est le déclarant qui le remplit et le signe. Les anciennes instructions ne permettent pas de confirmer les taux ou exonérations actuels : veuillez donc vérifier la version et les règles applicables auprès de l'administration fiscale (Finanças). Nous ne soumettons rien en votre nom et ne garantissons pas le résultat.

Questions fréquentes

S'il y a plusieurs acheteurs, ai-je besoin d'un autre formulaire ?

En principe, l'Annexe I suffit : elle est prévue pour les intervenants supplémentaires. Veuillez le vérifier dans les instructions du modèle.

Ce modèle est-il le même que la demande d'immatriculation de véhicules auprès de l'IMT ?

Non. Il s'agit de deux entités différentes : celui-ci relève de l'administration fiscale (Finanças) et concerne les biens immobiliers ; celui des véhicules relève de l'Institut de la mobilité et des transports (Instituto da Mobilidade e dos Transportes).

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Texte revu en novembre 2026.