Reçus verts (recibos verdes) et e-Fatura : le crédit pour les travailleurs indépendants
Ce que les banques examinent lorsque vos revenus proviennent de reçus, et comment organiser vos documents pour présenter un historique solide.
Le point de départ de la banque
Lorsque vos revenus proviennent d'une activité indépendante, la banque recherche de la régularité et des preuves. Elle ne s'intéresse pas à un mois isolé, mais à votre historique : combien vous avez déclaré, pendant combien de temps, avec quelle stabilité et avec quelles dettes. Une personne disposant d'un bon historique, bien documenté, peut obtenir des conditions très proches de celles d'un salarié.
Les documents généralement demandés
En général, les déclarations d'IRS des dernières années, accompagnées des avis d'imposition correspondants, car elles montrent les revenus effectivement déclarés et imposés. La banque peut également demander la déclaration de début ou d'enregistrement de l'activité, l'attestation de non-dette auprès de l'administration fiscale (Finanças) et l'attestation de situation contributive de la Sécurité sociale (Segurança Social), ainsi que des relevés de cotisations.
Elle peut aussi demander le registre des factures et reçus émis, des relevés bancaires et, le cas échéant, les déclarations périodiques d'IVA. Si vous tenez une comptabilité organisée, votre comptable peut fournir des balances comptables et des états financiers.
Qu'est-ce que l'e-Fatura et pourquoi cela aide
L'e-Fatura est le système de l'Autorité fiscale et douanière (Autoridade Tributária) où sont communiquées les factures. En tant qu'indépendant, vous devez vérifier sur le portail que les factures que vous avez émises sont bien communiquées et que les montants correspondent à ce que vous savez avoir facturé. Un registre complet évite les divergences entre ce que vous déclarez et ce qui figure dans le système.
Pour la banque, des revenus cohérents dans les déclarations, les factures et les relevés bancaires inspirent confiance. Les divergences, elles, soulèvent des questions.
Comment préparer le terrain
Dans la mesure du possible, commencez à préparer votre dossier suffisamment à l'avance. Évitez les dettes impayées auprès de l'administration fiscale (Finanças) et de la Sécurité sociale (Segurança Social), qui peuvent empêcher l'octroi du crédit. En cas de baisse ponctuelle de revenus, soyez prêt à l'expliquer. Être à jour de ses cotisations et de ses impôts est souvent le facteur décisif.
Savez-vous combien vous pouvez emprunter ? Les banques calculent la capacité de remboursement sur la base du revenu moyen retenu, généralement inférieur à celui de votre meilleure année. Faites des simulations réalistes et vérifiez auprès de la banque sa méthode de calcul.
Tout réunir sans maux de tête
Les documents sont dispersés sur plusieurs portails : celui de l'administration fiscale (Finanças), celui de la Sécurité sociale (Segurança Social Direta) et celui de la Banque du Portugal (Banco de Portugal). Si cela vous est plus pratique, Titus Docs peut les récupérer pour vous, après que vous lui avez donné votre consentement, et vous remettre les PDF officiels. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre intermédiaire de crédit ou de votre banque la liste exacte des documents nécessaires dans votre cas.