Politique de confidentialité pour les particuliers

1. Qui est le responsable du traitement

Lorsque vous demandez des documents pour vous-même, sans passer par un professionnel, le responsable du traitement de vos données personnelles est [ENTIDADE OPERADORA — NIPC, morada], qui exploite le service Titus Docs (docs.titusone.pt) du produit TitusOne. Contact pour la protection des données : dpo@titusone.pt. Contact général : geral@titusone.pt.

Si vous avez reçu un lien de la part d'un professionnel, la présente politique ne s'applique pas : dans ce cas, le responsable du traitement est le professionnel, et c'est la Politique de confidentialité pour les professionnels et les titulaires qui reçoivent un lien qui s'applique.

2. Données que nous traitons

Des données de contact, comme votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, afin de vous envoyer le résultat et le justificatif. Le NIF et le NISS, lorsqu'ils sont nécessaires à la collecte. L'enregistrement de votre consentement. Les documents officiels obtenus, qui peuvent contenir votre adresse fiscale, vos revenus, votre situation contributive, des données de sécurité sociale, des biens immobiliers ou des engagements de crédit, selon ce que vous choisissez. Les données de paiement traitées par Stripe (nous ne recevons que la confirmation et les données de facturation minimales). Des données techniques, comme l'adresse IP et les journaux d'accès.

Vos identifiants (mots de passe et codes SMS) sont traités à titre exceptionnel, uniquement pendant la collecte, comme expliqué à la section 4.

3. Finalités et bases juridiques

Obtenir et vous remettre les documents que vous avez demandés : exécution du contrat et mesures prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et votre consentement exprès à la collecte (point a)). Encaisser le paiement, émettre la facture et respecter les obligations fiscales et comptables : exécution du contrat et obligation légale (points b) et c)).

Conserver l'enregistrement du consentement et la piste d'audit, afin de prouver que la collecte a été autorisée et effectuée conformément à la demande : intérêt légitime et obligation légale (points f) et c)). Sécurité, prévention de la fraude et des abus : intérêt légitime (point f)). Répondre aux demandes, réclamations et demandes de remboursement, et défendre des droits : exécution du contrat et intérêt légitime.

4. Vos identifiants

Pour obtenir les documents, vous saisissez sur la page de collecte votre NIF et votre mot de passe du portail de l'Autorité fiscale et douanière (Finanças), votre NISS et votre mot de passe du portail de la Sécurité sociale (Segurança Social Direta) et, lorsque le portail le demande, le code reçu par SMS. L'accès à la Banque du Portugal (Banco de Portugal) se fait au moyen de l'authentification de l'Autorité fiscale et douanière (Finanças).

Les identifiants sont chiffrés avec AES-256-GCM, utilisés uniquement par le robot dans un navigateur isolé et supprimés à la fin de la collecte, dans un délai maximal de 24 heures. Nous ne les partageons avec personne, nous ne les utilisons à aucune autre fin et nous ne les enregistrons pas dans des fichiers journaux. Vous pouvez interrompre la collecte à tout moment et nous vous recommandons de modifier vos mots de passe par la suite.

5. Conservation

Identifiants : supprimés à la fin de la collecte et, au plus tard, dans un délai de 24 heures. Documents PDF : conservés 30 jours puis supprimés ; vous pouvez les supprimer avant. Enregistrements du consentement et pistes d'audit : 5 ans. Données de paiement et de facturation : pendant les durées légales fiscales et comptables. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel à des sous-traitants : hébergement sur un serveur dédié dans l'Union européenne (Allemagne) ; Stripe, pour traiter le paiement ; Cloudflare, pour les services DNS. Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige, ainsi qu'à des conseillers soumis à une obligation de confidentialité.

7. Transferts internationaux

Les documents et les identifiants sont traités sur un serveur situé dans l'Union européenne. Stripe et Cloudflare peuvent traiter des données limitées, comme des données de paiement ou des adresses IP, en dehors de l'Espace économique européen ; dans ce cas, le transfert repose sur des mécanismes prévus par le RGPD, tels que des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types.

8. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement des identifiants et des communications, un navigateur isolé pour chaque collecte, le contrôle des accès, la journalisation des accès et la suppression automatique dans les délais définis. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous en aviserons l'autorité de contrôle, conformément à la loi.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte ce qui a déjà été fait auparavant. Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@titusone.pt ; nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par la loi, et nous pouvons vous demander des informations pour confirmer votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de protection des données (Comissão Nacional de Proteção de Dados, CNPD), sur www.cnpd.pt.

10. Cookies et modifications

Nous utilisons uniquement des cookies techniques : un cookie de session et un cookie de préférence de thème. Nous n'utilisons ni cookies publicitaires ni cookies de suivi. Nous pouvons mettre à jour la présente politique ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.