Registres (IRN)Formulaire PDF

Demande d'inscription d'un bateau ou de modification de son inscription (Requerimento de registo de navios e embarcações)

Formulaire vierge pour demander l'inscription d'un navire ou d'une embarcation, ou d'une modification des données déjà inscrites.

À quoi il sert

Inscrire une embarcation acquise
Demander la mise à jour des données d'un bateau déjà inscrit

Exemple (fictif). Titus Gorila a hérité d'un petit bateau de pêche à Peniche et souhaite le mettre à son nom.

De quoi s'agit-il

Il s'agit de la demande officielle d'inscription des navires et embarcations. Elle identifie le bien, les personnes concernées et l'acte souhaité. Ce n'est ni un permis de navigation ni une assurance, et rien n'est inscrit tant que la demande n'a pas été présentée et acceptée.

Ce que vous recevez

Vous recevez le formulaire officiel en PDF, vierge, avec une explication de son utilité. L'assistant Titus répond à vos questions sur le remplissage. Vous pouvez l'ajouter à d'autres documents dans la même demande, avec un seul paiement. Pour les formulaires, nous ne demandons aucun mot de passe.

Assistant Titus

Vous avez des questions sur ce formulaire ? Demandez, par exemple, ce que signifie un champ ou qui doit le signer.

L'assistant explique ; il ne remplit pas le formulaire et ne le dépose pas à votre place. N'écrivez ni mots de passe ni données de tiers.

Précautions

Vous obtenez le modèle à remplir ; le demandeur se charge de le compléter et d'apposer les signatures requises. Les documents à joindre dépendent du type d'embarcation et de l'acte, et doivent être vérifiés auprès du service ; Titus Docs ne présente pas la demande et ne garantit pas l'inscription.

Questions fréquentes

Convient-il aux bateaux de plaisance et de pêche ?

Le formulaire est général pour les navires et embarcations. Le régime applicable à chaque type de bateau doit être vérifié auprès du service.

Puis-je utiliser le même formulaire pour la remorque du bateau ?

La remorque est un autre type de bien. Vérifiez si elle fait l'objet d'une immatriculation propre avant de choisir le modèle.

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Texte revu en novembre 2026.