Correction rétroactive de l'adresse fiscale, avec carte de citoyen (Pedido de alteração de morada com efeitos retroativos – Modelo B)
Demande permettant de corriger la date de prise d'effet d'une adresse fiscale déjà modifiée sur la carte de citoyen (Cartão de Cidadão). Elle est fournie vierge, avec les notes de l'original.
Imprimé officiel: Modelo B da AT · Autoridade Tributária e Aduaneira
À quoi il sert
- Corriger la date de prise d'effet d'une adresse déjà mise à jour sur la carte de citoyen
- Demander des effets fiscaux portant sur une période antérieure, en présentant des justificatifs
De quoi s'agit-il
Le Modèle B de l'AT s'adresse aux titulaires d'une carte de citoyen (Cartão de Cidadão) qui ont déjà modifié leur adresse sur la carte, mais qui ont besoin que la date de prise d'effet auprès de l'AT soit antérieure. Des justificatifs des dates doivent être joints. La demande peut être déposée via le guichet électronique (e-balcão), et l'AT examine les preuves avant de se prononcer. Les anciennes notes concernant le représentant fiscal doivent être lues conjointement avec les règles en vigueur ; une dispense peut s'appliquer en cas d'adhésion aux notifications électroniques. Ce formulaire ne modifie pas l'adresse figurant sur la carte elle-même.
Ce que vous recevez
Vous recevez le formulaire officiel en PDF, vierge, avec une explication de son utilité. L'assistant Titus répond à vos questions sur le remplissage. Vous pouvez l'ajouter à d'autres documents dans la même demande, avec un seul paiement. Pour les formulaires, nous ne demandons aucun mot de passe.
L'assistant explique ; il ne remplit pas le formulaire et ne le dépose pas à votre place. N'écrivez ni mots de passe ni données de tiers.
Précautions
Document vierge : il est rempli et signé par le titulaire. Veuillez vérifier auprès de l'AT que la version est toujours en vigueur et quels documents vous devez joindre. Nous ne déposons pas la demande et ne promettons pas que la correction sera acceptée.
Questions fréquentes
Ce modèle modifie-t-il l'adresse imprimée sur ma carte ?
Non. Il sert uniquement à ajuster la date de prise d'effet de l'adresse fiscale auprès de l'AT.
Quelle est la différence entre le Modèle A et le Modèle B ?
Le Modèle B est destiné aux titulaires d'une carte de citoyen qui y ont déjà modifié leur adresse ; le Modèle A s'adresse aux personnes qui n'ont pas cette carte.
Documents associés
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Texte revu en novembre 2026.